Normes et recommandations

Rayonnage

L’installation et l’utilisation de rayonnages doivent demeurer conformes aux normes et recommandations des organismes suivants :

AFNOR

  • NF-EN 15635 Utilisation et maintenance de système de stockage
  • NF-EN 15620 Rayonnages à palettes réglables, Tolérances, déformations et jeux
  • NF-EN 15629 Spécification du système de stockage
  • NF EN 15512 Systèmes de rayonnages à palettes réglables – Principes applicables au calcul des structures, EN 15512 remplacent depuis 2010 les FEM 10.2
  • NF EN 15878 Système de stockage statiques en acier, Termes et définitions

I.N.R.S

  • ED 771 Les rayonnages métalliques
  • SP 1120 Rayonnages métalliques auto-stables (Carsat Rhône alpes)
  • ED 950 Conception des lieux et des situations de travail

Recommandations FEM 10.2.02 à 09

Ce sont des documents élaborés dans le cadre des comités techniques de la FEM. Ce sont des documents de travail qui sont fréquemment à l’origine des normes en devenir.

IMPORTANT :

  • NF EN 15635

Utilisation et maintenance de système de stockage

Page 23 §9.2

Des contrôles réguliers de la structure de rayonnages à palettes et à tablettes doivent être effectués pendant leur durée de vie. Cela comprend des explications des niveaux de dommage « Vert», «Orange» et «Rouge», afin de s’assurer que tout dommage qui nécessite une action immédiate est normalement traité avec rapidité

En remplaçant l’élément endommagé par des pièces neuves identiques en provenance du même fabricant.

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9.4.2.2 Contrôles visuels

Le responsable de la sécurité des systèmes de stockage doit s’assurer que les contrôles sont effectués toutes les semaines ou à d’autres intervalles réguliers en fonction de l’évaluation du risque. Un enregistrement formalisé des opérations doit être tenu à jour.

9.4.2.3 Contrôles par un expert

Une personne compétente d’un point de vue technique doit effectuer des contrôles à des intervalles de 12 mois maximum. Un rapport écrit, comportant des observations et des propositions d’actions nécessaires, doit être remis au responsable de la sécurité des systèmes de stockage.

En savoir plus

  • NF EN 15629

Spécification du système de stockage

8.8 Protections des montants sur pied

Dans la détermination de l’exigence minimum relative aux largeurs des allées de circulation et de service, la fourniture d’une protection des montants effective doit être prise en compte. Les recommandations minimales pour l’emplacement des protections concernent

  1. a) les montants aux extrémités exposées des allées de circulation et aux passages utilisés pour les déplacements des chariots,
  2. b) les montants des rayonnages ouverts sur une face à proximité des allées de service principales (pas les alvéoles ouvertes sur une ou deux faces).

Les protecteurs de montant doivent être visibles grâce aux couleurs de sécurité.

Rappel de la réglementation

Le chef d’entreprise est tenu de maintenir toute installation en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service (Article R. 4322-1 du Code du Travail).

Il lui appartient de faire procéder aux travaux de remise en état signalés soit dans le cadre de la surveillance permanente, soit par le rapport de vérification d’une personne compétente exerçant régulièrement cette activité.

Les rayonnages métalliques sont soumis aux dispositions générales du Code du Travail :

  • Article L. 4321-1 : « Les équipements de travail (…) doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail (…)»
  • Articles R. 4321-1 à R.4324-53 : « Règles générales d’utilisation d’équipements de travail et moyens de protection y compris les équipements de protection individuelle.»