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Responsabilité dans la réparation des rayonnages industriels

La réparation des rayonnages, la FAUSSE bonne idée

 

Il est strictement INTERDIT de réparer des éléments de rayonnage endommagés SAUF si le fabricant de l’équipement l’autorise par écrit. L’autorisation devant bien entendu être partagée à la société utilisatrice.

MEME si certains bureaux de contrôle peuvent valider le procédé. En cas d’accident seule la règlementation en vigueur et la validation du fabricant n’aura de valeur devant un tribunal.

Petit rappel des normes en vigueur dans notre métier.

EN 15635 Utilisation et maintenance de système de stockage :

« des contrôles réguliers de la structure de rayonnages à palettes et à tablettes doivent être effectués pendant leur durée de vie. Cela comprend des explications des niveaux de dommage «Vert», «Orange» et «Rouge», afin de s’assurer que tout dommage qui nécessite une action immédiate est normalement traité avec rapidité en remplaçant l’élément endommagé par des pièces neuves identiques en provenance du même fabricant. »

Importance Cruciale de l’Entretien et de la Responsabilité Associée

Même si le rayonnage à palettes, plus communément appelé Rack, est un matériel très résistant il est aussi soumis à énormément de contrainte et d’épreuve tout au long de sa vie.

Sans un entretien rigoureux et des contrôles obligatoires il représente un danger non seulement pour les produits qui vous lui demandez de stocker mais aussi pour les membres de votre équipe.

En effet, une installation de rayonnage lourd qui s’écroule a souvent des conséquences dramatiques. Le chef d’entreprise ou/et la personne à qui il a donné délégation se retrouve personnellement responsable des conséquences puisque l’article R.233-1 du code du travail stipule ceci « le chef d’entreprise est tenu de maintenir toute installation en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service. Il lui appartient de faire procéder aux travaux de remise en état signalés soit dans le cadre de la surveillance permanente, soit par le rapport de vérification d’une personne compétente. »

Nous vous parlerons des contrôles de vos installations dans un autre article un peu plus tard.

La réparation des rayonnages malheureusement bien trop souvent proposée par certaines entreprises sans respecter la règlementation met en cause votre responsabilité.

Responsabilité dans la réparation des rayonnages industriels

Il faut rappeler que même si vous pensez être couvert par l’assurance et la responsabilité de l’entreprise que vous avez missionné pour faire la réparation du rayonnage. Si cette dernière n’a pas effectué un travail conforme à la réglementation vous serez vous aussi malheureusement responsable. Le droit français considérant que vous avez failli à votre obligation de chef d’entreprise (ou la personne ayant délégation). Vos installations ne seront plus aux normes et il en est de votre responsabilité de vous renseigner sur le travail effectué par les prestataires sélectionnés.

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